République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2043-A
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26 avril 2013 -
17h
E-2043-A Prestation de serment de M. Blaise CROUZIER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
E 2043
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25 avril 2013 -
14h
E-2043 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)